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I. Informations légales
Le présent site est la propriété de NHIC (NOVAT HEAVY INDUSTRY CONSULTING), société SARL unipersonnelle au capital de 50 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne, sous le numéro 52216216300037 dont le siège est situé 22, allée des Basques 64500 CIBOURE – France.
N° de TVA intracommunautaire : FR36522162163.
NHIC est un établissement de commerce de gros.
Le responsable de la publication du site : MR Matthieu NOVAT.
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Le site est hébergé par : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Le projet web est réalisé par l’agence Becomm à Anglet en partenariat avec la société de développement informatique WebComm
II. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
En tant qu’Utilisateur, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, NHIC pourra interrompre le Site, en s’efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs. NHIC n’est pas responsable des retards, des difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
NHIC met tout en œuvre pour s’assurer que les informations disponibles sur le Site sont exactes et à jour. Toutefois, l’exhaustivité, l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations diffusées sur le Site ne sauraient être garantis par NHIC. Par ailleurs, NHIC ne peut assurer ni garantir que ces informations ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).
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III. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel
Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment des déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par NHIC auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et NHIC ne s’engage pas à les mettre à jour ou à les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.
IV. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et, d’une manière générale, au droit de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) du Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de NHIC, est donc strictement interdite et passible de sanctions par application des articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de NHIC ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La présente notice légale ne vous accorde aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du Site.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données est interdite sans autorisation écrite, expresse et préalable de NHIC. Toute réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de supprimer, sans délais et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de NHIC, en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse suivante : NHIC, 22, allée des Basques 64500 CIBOURE – France.
V. Respect de la vie privée
En tant qu’Utilisateur vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de NHIC, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Pour des informations relatives à la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre politique de confidentialité.
VI. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de NHIC, notamment s’agissant de leur contenu.
NHIC n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site tandis qu’un Utilisateur ne peut mettre en place un lien hypertexte sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de NHIC.
En tant qu’Utilisateur, vous devez prêter attention au fait que les autres sites Internet auxquels le Site donne accès sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales qu’il convient de consulter et de respecter.
VII. Crédits photographiques
Les crédits photos utilisés sur le site internet sont la propriétés de NHIC, suite à l’intervention d’un photographe professionnel de l’agence de communication Becomm.
VIII. Clauses d’ordre général
Toute cession ou autre transfert des droits conférés par la présente notice légale est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition de la présente notice légale est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste de la notice légale, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes de la présente notice légale ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. La présente notice légale sera régie par, et interprétée, conformément à la loi française.
